Le RGPD s'applique aussi aux petites structures
Dès que vous traitez des données de clients, de prospects ou de salariés — un fichier client, un site avec formulaire de contact, une gestion RH — le RGPD s'applique, quelle que soit la taille de votre structure.
En pratique, beaucoup de petites entreprises n'ont ni registre des traitements, ni mentions d'information à jour, ni point de contact identifié. En cas de contrôle de la CNIL ou de demande d'un client, cela peut se traduire par une mise en demeure, voire une sanction.
Ce qui est concrètement vérifié
- Champ d'application
- Toute structure traitant des données personnelles, dès le premier salarié ou le premier client
- Obligations de base
- Registre des traitements, mentions d'information, sécurité des données
- Contrôle
- La CNIL peut contrôler sur plainte ou de sa propre initiative
- Sanction possible
- Mise en demeure, amende administrative selon la gravité