Un point de vigilance souvent découvert trop tard
L'indicateur 7 du référentiel national qualité porte sur la gestion des données et le respect de la réglementation. Il est vérifié à chaque audit, y compris lors de l'audit de surveillance qui intervient entre le 14e et le 22e mois après votre certification.
Beaucoup d'organismes de formation abordent ce point tardivement, avec un registre des traitements approximatif, voire inexistant. Le jour de l'audit, cela peut se traduire par une non-conformité — et, dans certains cas, fragiliser l'accès aux financements CPF et OPCO.
Ce que vérifie l'auditeur
- Indicateur concerné
- Indicateur 7 — Gestion des données et réglementation
- Échéance
- Entre le 14e et le 22e mois après la certification
- Documents attendus
- Registre des traitements, mentions d'information, preuve de mise en conformité
- Enjeu
- Maintien de l'accès aux financements CPF et OPCO