Conditions générales

Dernière mise à jour : 28 août 2026

Objet

Les présentes conditions régissent la fourniture des prestations d'accompagnement RGPD proposées par Conforma RGPD aux organismes de formation, telles que décrites sur la page offre de ce site.

Prestations et tarifs

Mise en place initiale : 490 € HT, paiement unique.
Accompagnement continu : 199 € HT/mois, avec un engagement de 12 mois.

Le détail du contenu de chaque prestation figure sur la page offre.

Durée et résiliation

L'accompagnement continu est souscrit pour une durée minimale de 12 mois.

Obligations du client

Le client s'engage à fournir les informations et l'accès nécessaires à la bonne exécution de la prestation (accès aux outils concernés, désignation d'un interlocuteur).

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Cette page est volontairement minimale : les modalités de paiement, la clause de responsabilité et la juridiction compétente n'y figurent pas encore. Elle n'a pas été relue par un professionnel du droit.